Juridique

Statut juridique, fiscal et cout

Voici des tableaux récapitulatifs sur les différents statuts juridiques qui existent pour une entreprise ainsi que les couts nécessaires.







Dernier tableau, celui-ci rassemble les statuts fiscaux des entreprises.



Tania
le 7/02/11


Cout au Registre du Commerce


Voici un extrait d'un document que j'ai pu trouvé sur internet qui résume les couts qu'engendrent l'enregistration de notre entreprise. Certaines choses ne nous concernent pas, je me renseigne sur ce qui nous concerne ou pas.





KBIS BEAUTY CONFORT

Voici un extrait de Kbis de notre entreprise. C'est un document délivré uniquement par le Greffe du Tribunal de Commerce. Il est comme une carte d’identité pour notre l’entreprise, il y regroupe l’activité de l’entreprise, l’identité  des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes. C’est le seul document qui atteste l’existence juridique d’une entreprise commerciale.





Tania
le 6/01/11

INPI (cout de dépot de la marque et du logo
Pour notre activité, il est essentiel de protéger le nom de notre marque ainsi que notre futur logo. Après notre brainstorming, le nom de BEAUTY CONFORT a été retenu, après une vérification par Solène, nous avons pu constater que notre nom n'a pas été déposé par une autre entreprise. Donc, il faut que nous protégions le nom de notre marque. Cela se fait par l'organisme INPI qui est l'Institut National de la Propriété Industrielle. Voici les prix pour le dépot de la marque ainsi que pour le logo.







Tania
le 5/01/11